avocat au barreau de Paris

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 51-1 du décret du

2°

avocats

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatique, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

adjoint à la secrétaire générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chargé des questions informatiques

membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques

au titre de président

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions et conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

1° En France métropolitaine

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de 2e échelon

à compter de la date du présent décret

conseillers du commerce extérieur de la France

pour une nouvelle période de trois années

1o En France métropolitaine

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

1oEn France métropolitaine